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TOMCONSTRUCTION

Active
Siren902 612 589SAS26270 CLIOUSCLATCréée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

TOMCONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2021, identifiée par le SIREN 902 612 589. Elle est domiciliée La Combe Bacha, 26270 Cliousclat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par THOMAS VOLLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOMCONSTRUCTION

Dénomination
TOMCONSTRUCTION
SIREN
902 612 589
SIRET (siège)
902 612 589 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38902612589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 612 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
29 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 août 2021
Siège social
LA COMBE BACHA, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCONSTRUCTION

Marchand de biens.

Finances de TOMCONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCONSTRUCTION

TV

THOMAS VOLLE

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de TOMCONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    902 612 589 00017 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOMCONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOMCONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur TOMCONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOMCONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOMCONSTRUCTION est 902 612 589. Le SIRET de son siège social est 902 612 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902612589.

Qui dirige TOMCONSTRUCTION ?

TOMCONSTRUCTION est dirigée par THOMAS VOLLE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMCONSTRUCTION ?

Le siège social de TOMCONSTRUCTION est situé La Combe Bacha, 26270 Cliousclat.

TOMCONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCONSTRUCTION.

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