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TOMCOTES

Active
Siren807 395 074Société civile26700 PIERRELATTECréée le 21 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 395 074, TOMCOTES est une société civile créée le 21 novembre 2014. Elle est domiciliée 2340 Che de Sector, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par MICHEL BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMCOTES

Dénomination
TOMCOTES
SIREN
807 395 074
SIRET (siège)
807 395 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77807395074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 395 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
2340 CHE DE SECTOR , 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCOTES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural et de la pêche maritime et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement exploitation de serres maraîchères et horticoles.

Finances de TOMCOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCOTES

MB

MICHEL BOUCHER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

HJ

HENRI JOURDAIN

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de TOMCOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    807 395 074 00014 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TOMCOTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMCOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCOTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMCOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 26 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02859

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02859

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCOTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-26 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02859

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02859

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur TOMCOTES

Quel est le numéro SIREN de TOMCOTES ?

Le numéro SIREN de TOMCOTES est 807 395 074. Le SIRET de son siège social est 807 395 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77807395074.

Qui dirige TOMCOTES ?

TOMCOTES est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMCOTES ?

Le siège social de TOMCOTES est situé 2340 Che de Sector, 26700 Pierrelatte.

TOMCOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCOTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMCOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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