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TOMCY

Active
Siren533 032 587SCI82230 VERLHAC-TESCOUCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMCY est une SCI immatriculée le 21 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 032 587. Son siège social est situé Ld Gayri, 82230 Verlhac-Tescou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL GAGNEPAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMCY

Dénomination
TOMCY
SIREN
533 032 587
SIRET (siège)
533 032 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05533032587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 032 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
LD GAYRI, 82230, VERLHAC-TESCOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCY

Propriété, administration et exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti.

Finances de TOMCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCY

TG

THOMAS GAGNEPAIN

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

CG

CYRIL GAGNEPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de TOMCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82230 VERLHAC-TESCOUSiègeActif

    533 032 587 00016 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOMCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur TOMCY

Quel est le numéro SIREN de TOMCY ?

Le numéro SIREN de TOMCY est 533 032 587. Le SIRET de son siège social est 533 032 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533032587.

Qui dirige TOMCY ?

TOMCY est dirigée par CYRIL GAGNEPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMCY ?

Le siège social de TOMCY est situé Ld Gayri, 82230 Verlhac-Tescou.

TOMCY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCY.

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