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TOMCZYK JOANNE

Active
Siren479 992 547Entrepreneur individuel25000 BesançonCréée le 01 janvier 2005

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOMCZYK JOANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 479 992 547. Elle est domiciliée 28 RUE Ronchaux, 25000 Besançon. Son activité principale est activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).

Fiche d'identité de TOMCZYK JOANNE

Dénomination
TOMCZYK JOANNE
SIREN
479 992 547
SIRET (siège)
479 992 547 00048
N° TVA intracommunautaire
FR43479992547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 992 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
28 RUE Ronchaux, 25000, Besançon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOMCZYK JOANNE

Cabinet de psychologie proposant un accompagnement en psychothérapie, psychologie clinique et psychopathologie.

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Établissements de TOMCZYK JOANNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    479 992 547 00048 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 8690F

  • 30000 NIMESFermé

    479 992 547 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9001Z

  • 25620 MAMIROLLEFermé

    479 992 547 00022 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 8690F

  • 25800 VALDAHONFermé

    479 992 547 00030 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 8690F

Conformité de TOMCZYK JOANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMCZYK JOANNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 septembre 2022. Plan arrêté le 13 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans en 10 annuités de 10%, la première échéance intervenant un an après l’homologation : paiement dès homologation du plan des créances inférieures à 500€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un à compter de la date de la présente publication devant le Juge-Commissaire - N° RG : 22/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrations judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://ww.creditors-services.com. - N° RG : 22/00012

Aucune mention de TOMCZYK JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMCZYK JOANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-13 · Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans en 10 annuités de 10%, la première échéance intervenant un an après l’homologation : paiement dès homologation du plan des créances inférieures à 500€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-11 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un à compter de la date de la présente publication devant le Juge-Commissaire - N° RG : 22/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrations judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://ww.creditors-services.com. - N° RG : 22/00012

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur TOMCZYK JOANNE

Quel est le numéro SIREN de TOMCZYK JOANNE ?

Le numéro SIREN de TOMCZYK JOANNE est 479 992 547. Le SIRET de son siège social est 479 992 547 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479992547.

Où se situe le siège social de TOMCZYK JOANNE ?

Le siège social de TOMCZYK JOANNE est situé 28 RUE Ronchaux, 25000 Besançon.

TOMCZYK JOANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCZYK JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCZYK JOANNE est-elle en procédure collective ?

TOMCZYK JOANNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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