TOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
TOME est une SARL immatriculée le 28 février 1992 sous le numéro SIREN 384 638 284. Son siège social est situé 1 B rue Frederic Fournier, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES LALOUM-GHENASSIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOME
INSEE- Dénomination
- TOME
- SIREN
- 384 638 284
- SIRET (siège)
- 384 638 284 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384638284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 638 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- 1 B RUE FREDERIC FOURNIER, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOME
Acquisition d'immeuble, terrain, l'administration des biens
Finances de TOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOME
INSEEBODACCGérant
TORDJMAN ROLAND
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
384 638 284 00024 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
384 638 284 00016 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/09596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01428
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/08235
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00880
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05010
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/19626
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03975
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/07200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09397
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : TORDJMAN ROLAND modification le 31 Janvier 2014 Gérant : LALOUM-GHENASSIA Agnes en fonction le 31 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur TOME
Quel est le numéro SIREN de TOME ?
Le numéro SIREN de TOME est 384 638 284. Le SIRET de son siège social est 384 638 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384638284.
Qui dirige TOME ?
TOME est dirigée par AGNES LALOUM-GHENASSIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOME ?
Le siège social de TOME est situé 1 B rue Frederic Fournier, 92240 Malakoff.
TOME est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME.
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