TOME 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
TOME 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 951 988. Elle est domiciliée 57 av de la Cote de Nacre Pericentre V, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant.
Fiche d'identité de TOME 4
INSEE- Dénomination
- TOME 4
- SIREN
- 521 951 988
- SIRET (siège)
- 521 951 988 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11521951988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 951 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 57 AV DE LA COTE DE NACRE PERICENTRE V, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOME 4
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de biens meubles et immeubles ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TOME 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOME 4
INSEELiquidateur
Établissements de TOME 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
521 951 988 00018 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOME 4
INPIConformité de TOME 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOME 4
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur : HIVONNET Jean-Marie, Gabriel, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-07
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur TOME 4
Quel est le numéro SIREN de TOME 4 ?
Le numéro SIREN de TOME 4 est 521 951 988. Le SIRET de son siège social est 521 951 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521951988.
Qui dirige TOME 4 ?
TOME 4 est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOME 4 ?
Le siège social de TOME 4 est situé 57 av de la Cote de Nacre Pericentre V, 14000 Caen.
TOME 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 4.
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