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TOME 4

Active
Siren521 951 988SARL14000 CAENCréée le 22 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

TOME 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 951 988. Elle est domiciliée 57 av de la Cote de Nacre Pericentre V, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant.

Fiche d'identité de TOME 4

Dénomination
TOME 4
SIREN
521 951 988
SIRET (siège)
521 951 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11521951988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 951 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2010
Siège social
57 AV DE LA COTE DE NACRE PERICENTRE V, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME 4

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de biens meubles et immeubles ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOME 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME 4

JH

JEAN-MARIE HIVONNET

Gérant

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

JH

Établissements de TOME 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    521 951 988 00018 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOME 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de TOME 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOME 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : HIVONNET Jean-Marie, Gabriel, Marcel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur TOME 4

Quel est le numéro SIREN de TOME 4 ?

Le numéro SIREN de TOME 4 est 521 951 988. Le SIRET de son siège social est 521 951 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521951988.

Qui dirige TOME 4 ?

TOME 4 est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOME 4 ?

Le siège social de TOME 4 est situé 57 av de la Cote de Nacre Pericentre V, 14000 Caen.

TOME 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 4.

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