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TOME

Active
Siren431 418 664SARL78520 LIMAYCréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOME est une SARL immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 418 664. Elle est domiciliée 60 av de la Paix, 78520 Limay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de TOME

Dénomination
TOME
SIREN
431 418 664
SIRET (siège)
431 418 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39431418664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 418 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
11 mai 2000
Siège social
60 AV DE LA PAIX, 78520, LIMAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78520 LIMAYSiègeFermé

    431 418 664 00014 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 4730Z

Documents juridiques de TOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur TOME

Quel est le numéro SIREN de TOME ?

Le numéro SIREN de TOME est 431 418 664. Le SIRET de son siège social est 431 418 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431418664.

Où se situe le siège social de TOME ?

Le siège social de TOME est situé 60 av de la Paix, 78520 Limay.

TOME est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME.

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