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TOME

Active
Siren913 917 845SAS75009 ParisCréée le 27 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
973 k€
Effectif
Non publié

TOME est une SAS immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 917 845. Elle est domiciliée 6 CITE Monthiers, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. CEDRIC Meston exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOME

Dénomination
TOME
SIREN
913 917 845
SIRET (siège)
913 917 845 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47913917845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 917 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
973 063,79 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 mai 2022
Siège social
6 CITE Monthiers, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOME

La prise de participation, d'intérêts ou de contrôle dans toute société ou fonds d'investissement en France ou à l'étranger.

Finances de TOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME

CM

CEDRIC Meston

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

Établissements de TOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    913 917 845 00020 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6630Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    913 917 845 00012 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Marques déposées par TOME

TOME est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • France Reprises

    N° 5149587 · Déposée le 21 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 21 mai 2035

  • Revive impact

    N° 5115718 · Déposée le 26 janvier 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2035

  • Revive Impact

    N° 5115716 · Déposée le 26 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOME

Quel est le numéro SIREN de TOME ?

Le numéro SIREN de TOME est 913 917 845. Le SIRET de son siège social est 913 917 845 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913917845.

Qui dirige TOME ?

TOME est dirigée par CEDRIC Meston, président de sas.

Où se situe le siège social de TOME ?

Le siège social de TOME est situé 6 CITE Monthiers, 75009 Paris.

TOME est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME.

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