TOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 113 244. Elle est domiciliée 1 B IMP de la Gravelle, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Umit Tasdelen, président de sas.
Fiche d'identité de TOME
INSEE- Dénomination
- TOME
- SIREN
- 940 113 244
- SIRET (siège)
- 940 113 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45940113244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 113 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- 1 B IMP de la Gravelle, 22440, Ploufragan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOME
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participation dans tous les groupements, sociétés ou entreprises français et étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement, la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; - La direction, la gestion, l'organisation, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; - Toutes prestations de services aux filiales et participations, dans les domaines financier, comptable, juridique, du personnel, informatique, commercial, technique et autres ; - La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie, se rapportant à l'une ou l'autre des activités de la société et de ses filiales et participations ; - Et plus généralement toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou tout objet similaire ou connexe, ou susceptible d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Finances de TOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOME
INSEEÉtablissements de TOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PloufraganSiègeActif
940 113 244 00013 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOME
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03497
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/09596
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18194
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00424
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/07200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09397
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-24
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur TOME
Quel est le numéro SIREN de TOME ?
Le numéro SIREN de TOME est 940 113 244. Le SIRET de son siège social est 940 113 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45940113244.
Qui dirige TOME ?
TOME est dirigée par Umit Tasdelen, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOME ?
Le siège social de TOME est situé 1 B IMP de la Gravelle, 22440 Ploufragan.
TOME est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME.
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