TÔME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TÔME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2023, identifiée par le SIREN 978 395 366. Son siège social est situé Descente de Gourverneur Parcelle AN 307, 97133 Saint-Barthélemy. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Christiane CHIDIAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TÔME
INSEE- Dénomination
- TÔME
- SIREN
- 978 395 366
- SIRET (siège)
- 978 395 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60978395366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 395 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- Descente de Gourverneur Parcelle AN 307, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TÔME
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La location meublée avec services para-hôteliers. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance, de tous fonds de commerce ou d'établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires ou connexes.
Finances de TÔME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TÔME
INSEEÉtablissements de TÔME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
978 395 366 00013 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 5510Z
Documents juridiques de TÔME
INPIComptes annuels de TÔME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TÔME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TÔME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TÔME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TÔME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/09596
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00136
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00782
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/08235
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20656
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 20/02646
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00656
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/19626
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06794
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/07200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TÔME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TÔME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-31
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Questions fréquentes sur TÔME
Quel est le numéro SIREN de TÔME ?
Le numéro SIREN de TÔME est 978 395 366. Le SIRET de son siège social est 978 395 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60978395366.
Qui dirige TÔME ?
TÔME est dirigée par Christiane CHIDIAC, président de sas.
Où se situe le siège social de TÔME ?
Le siège social de TÔME est situé Descente de Gourverneur Parcelle AN 307, 97133 Saint-Barthélemy.
TÔME est-elle toujours en activité ?
Oui, TÔME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TÔME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TÔME.
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