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TOME BAT

Active
Siren841 970 387SARL39100 FOUCHERANSCréée le 04 septembre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 970 387, TOME BAT est une SARL créée le 4 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 B Che du Pres, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NICOLAS TOME, gérant.

Fiche d'identité de TOME BAT

Dénomination
TOME BAT
SIREN
841 970 387
SIRET (siège)
841 970 387 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36841970387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 970 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
8 B CHE DU PRES, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME BAT

Se reporter aux statuts.

Finances de TOME BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME BAT

NT

NICOLAS TOME

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

FT

FREDERIC TOME

Gérant

Établissements de TOME BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    841 970 387 00012 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOME BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOME BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOME BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TOME Frédéric Quelhas nom d'usage : TOME devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur TOME BAT

Quel est le numéro SIREN de TOME BAT ?

Le numéro SIREN de TOME BAT est 841 970 387. Le SIRET de son siège social est 841 970 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36841970387.

Qui dirige TOME BAT ?

TOME BAT est dirigée par NICOLAS TOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOME BAT ?

Le siège social de TOME BAT est situé 8 B Che du Pres, 39100 Foucherans.

TOME BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. TOME BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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