TOME ET FRERES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 035 472, TOME ET FRERES est une SARL créée le 11 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Sorbiers, 39100 Dole. TOME ET FRERES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FREDERIC TOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOME ET FRERES
INSEE- Dénomination
- TOME ET FRERES
- SIREN
- 534 035 472
- SIRET (siège)
- 534 035 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11534035472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 035 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 60 RUE DES SORBIERS, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOME ET FRERES
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Finances de TOME ET FRERES
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INSEEÉtablissements de TOME ET FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
534 035 472 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOME ET FRERES
INPIConformité de TOME ET FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOME ET FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2018. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME ET FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME ET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOME ET FRERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur TOME ET FRERES
Quel est le numéro SIREN de TOME ET FRERES ?
Le numéro SIREN de TOME ET FRERES est 534 035 472. Le SIRET de son siège social est 534 035 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534035472.
Qui dirige TOME ET FRERES ?
TOME ET FRERES est dirigée par FREDERIC TOME, gérant.
Où se situe le siège social de TOME ET FRERES ?
Le siège social de TOME ET FRERES est situé 60 rue des Sorbiers, 39100 Dole.
TOME ET FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME ET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME ET FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOME ET FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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