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TOME ET FRERES

Active
Siren534 035 472SARL39100 DOLECréée le 11 août 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 035 472, TOME ET FRERES est une SARL créée le 11 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Sorbiers, 39100 Dole. TOME ET FRERES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FREDERIC TOME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOME ET FRERES

Dénomination
TOME ET FRERES
SIREN
534 035 472
SIRET (siège)
534 035 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11534035472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 035 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 août 2011
Siège social
60 RUE DES SORBIERS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME ET FRERES

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Finances de TOME ET FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOME ET FRERES

FT

FREDERIC TOME

Gérant

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

Établissements de TOME ET FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    534 035 472 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOME ET FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Conformité de TOME ET FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOME ET FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2018. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME ET FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME ET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOME ET FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2011

Questions fréquentes sur TOME ET FRERES

Quel est le numéro SIREN de TOME ET FRERES ?

Le numéro SIREN de TOME ET FRERES est 534 035 472. Le SIRET de son siège social est 534 035 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534035472.

Qui dirige TOME ET FRERES ?

TOME ET FRERES est dirigée par FREDERIC TOME, gérant.

Où se situe le siège social de TOME ET FRERES ?

Le siège social de TOME ET FRERES est situé 60 rue des Sorbiers, 39100 Dole.

TOME ET FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME ET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME ET FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOME ET FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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