TOME IV
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 074 277, TOME IV est une SARL créée le 31 mars 2023. Elle est domiciliée 24 RUE Eugène Turbat, 45100 Orléans. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Samuel ROUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOME IV
INSEE- Dénomination
- TOME IV
- SIREN
- 951 074 277
- SIRET (siège)
- 951 074 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47951074277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 074 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 24 RUE Eugène Turbat, 45100, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOME IV
Marchand de biens, promotion immobilière, achat de tous immeubles sous toutes les formes, mise en place de projets et programmes. Constitution et réalisation de ces projets et programmes, ainsi que la vente, la location, la gérance, l'entretien et la surveillance. La gestion immobilière, l'activité de lotisseur, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente. Location en meublé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TOME IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOME IV
INSEEÉtablissements de TOME IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 OrléansSiègeActif
951 074 277 00017 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de TOME IV
INPIConformité de TOME IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOME IV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOME IV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur TOME IV
Quel est le numéro SIREN de TOME IV ?
Le numéro SIREN de TOME IV est 951 074 277. Le SIRET de son siège social est 951 074 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951074277.
Qui dirige TOME IV ?
TOME IV est dirigée par Samuel ROUGET, gérant.
Où se situe le siège social de TOME IV ?
Le siège social de TOME IV est situé 24 RUE Eugène Turbat, 45100 Orléans.
TOME IV est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME IV.
Entreprises similaires
Même activité (promotion immobilière d'autres bâtiments) à Orléans
- CONSEILS ET PATRIMOINE45000 OrléansCA 2,2 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER45100 OrleansCA 706 k€
- VAL DE LOIRE HABITAT45100 OrleansCA 0 €
- SERENNE45000 Orleans
- PH IMMOBILIER45000 OrleansCA 2,2 k€
- B.C.B.45000 Orleans
- CENTRE LOIRE DEVELOPPEMENT45000 OrléansCA 763 k€
- OMB INVEST45100 Orléans
- LA COLOMBE45000 Orléans
- SNC AR INTEMPOREL45100 Orleans