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TOMED

Active
Siren532 060 357SARL44000 NantesCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

TOMED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 060 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE 30 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par THOMAS MORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMED

Dénomination
TOMED
SIREN
532 060 357
SIRET (siège)
532 060 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08532060357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 060 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 mai 2011
Siège social
30 RUE 30 rue Paul Bellamy , 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMED

TM

THOMAS MORNIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de TOMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    532 060 357 00011 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MORNIER Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur TOMED

Quel est le numéro SIREN de TOMED ?

Le numéro SIREN de TOMED est 532 060 357. Le SIRET de son siège social est 532 060 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532060357.

Qui dirige TOMED ?

TOMED est dirigée par THOMAS MORNIER, gérant.

Où se situe le siège social de TOMED ?

Le siège social de TOMED est situé 30 RUE 30 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

TOMED est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMED.

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