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TOMEL

Active
Siren393 385 307SARL21200 BEAUNECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 385 307, TOMEL est une SARL créée le 20 décembre 1993. Son siège social est situé 15 rue Carnot, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de TOMEL

Dénomination
TOMEL
SIREN
393 385 307
SIRET (siège)
393 385 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01393385307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 385 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
15 RUE CARNOT, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    393 385 307 00011 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 701C

  • 97190 LE GOSIERFermé

    393 385 307 00029 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 551A

Documents juridiques de TOMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur TOMEL

Quel est le numéro SIREN de TOMEL ?

Le numéro SIREN de TOMEL est 393 385 307. Le SIRET de son siège social est 393 385 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393385307.

Où se situe le siège social de TOMEL ?

Le siège social de TOMEL est situé 15 rue Carnot, 21200 Beaune.

TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEL.

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