TOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 838 162, TOMEL est une société civile créée le 9 décembre 2010. Son siège social est situé 23 B RUE DES PATUREAUX Lieu-Dit "Loiré" - N° 2A, 17138 Saint-Xandre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE BOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMEL
INSEE- Dénomination
- TOMEL
- SIREN
- 528 838 162
- SIRET (siège)
- 528 838 162 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55528838162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 838 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 23 B RUE DES PATUREAUX Lieu-Dit "Loiré" - N° 2A, 17138, SAINT-XANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMEL
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de TOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17138 SAINT-XANDRESiègeActif
528 838 162 00022 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 17540 VERINESFermé
528 838 162 00014 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMEL
INPIComptes annuels de TOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCHE Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUCHET Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur TOMEL
Quel est le numéro SIREN de TOMEL ?
Le numéro SIREN de TOMEL est 528 838 162. Le SIRET de son siège social est 528 838 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528838162.
Qui dirige TOMEL ?
TOMEL est dirigée par MELANIE BOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMEL ?
Le siège social de TOMEL est situé 23 B RUE DES PATUREAUX Lieu-Dit "Loiré" - N° 2A, 17138 Saint-Xandre.
TOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Xandre