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TOMEL

Active
Siren909 235 137SARL40600 BISCARROSSECréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMEL est une SARL immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 235 137. Elle est domiciliée 18 Che de Maguide, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BOB CHARLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMEL

Dénomination
TOMEL
SIREN
909 235 137
SIRET (siège)
909 235 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45909235137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 235 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
18 CHE DE MAGUIDE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMEL

acquisition, gestion, location meublée de biens immobiliers

Finances de TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMEL

BC

BOB CHARLET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

PC

PATRICIA CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de TOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    909 235 137 00017 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-14

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur TOMEL

Quel est le numéro SIREN de TOMEL ?

Le numéro SIREN de TOMEL est 909 235 137. Le SIRET de son siège social est 909 235 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909235137.

Qui dirige TOMEL ?

TOMEL est dirigée par BOB CHARLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMEL ?

Le siège social de TOMEL est situé 18 Che de Maguide, 40600 Biscarrosse.

TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEL.

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