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TOMEL

Active
Siren911 497 790SCI42660 JONZIEUXCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 497 790. Son siège social est situé 12 rue de la Tourette Lieu Dit Bas Mouche, 42660 Jonzieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELANIE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMEL

Dénomination
TOMEL
SIREN
911 497 790
SIRET (siège)
911 497 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41911497790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 497 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
12 RUE DE LA TOURETTE LIEU DIT BAS MOUCHE, 42660, JONZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMEL

MM

MELANIE MASSON

Gérant

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

TS

THOMAS SAGNARD

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de TOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 JONZIEUXSiègeActif

    911 497 790 00012 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur TOMEL

Quel est le numéro SIREN de TOMEL ?

Le numéro SIREN de TOMEL est 911 497 790. Le SIRET de son siège social est 911 497 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911497790.

Qui dirige TOMEL ?

TOMEL est dirigée par MELANIE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMEL ?

Le siège social de TOMEL est situé 12 rue de la Tourette Lieu Dit Bas Mouche, 42660 Jonzieux.

TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEL.

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