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TOMELEA

Active
Siren489 027 201SARL69005 LYON 5EMECréée le 11 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 027 201, TOMELEA est une SARL créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 17 rue de l Abbe Papon, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TOMELEA

Dénomination
TOMELEA
SIREN
489 027 201
SIRET (siège)
489 027 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71489027201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 027 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
17 RUE DE L ABBE PAPON, 69005, LYON 5EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMELEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMELEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    489 027 201 00016 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 7010Z

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    489 027 201 00024 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOMELEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOMELEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMELEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur TOMELEA

Quel est le numéro SIREN de TOMELEA ?

Le numéro SIREN de TOMELEA est 489 027 201. Le SIRET de son siège social est 489 027 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489027201.

Où se situe le siège social de TOMELEA ?

Le siège social de TOMELEA est situé 17 rue de l Abbe Papon, 69005 Lyon 5eme.

TOMELEA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMELEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMELEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.