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TOMELET

Active
Siren794 202 796SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 202 796, TOMELET est une SCI créée le 11 juillet 2013. Son siège social est situé Le Coin, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BARRIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMELET

Dénomination
TOMELET
SIREN
794 202 796
SIRET (siège)
794 202 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19794202796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 202 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
LE COIN, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMELET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TOMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELET

AB

ALEXIA BARRIOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

LB

LYLIAN BARRIOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

TB

THIERRY BARRIOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

NG

NADEGE GAIDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TOMELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    794 202 796 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOMELET

Quel est le numéro SIREN de TOMELET ?

Le numéro SIREN de TOMELET est 794 202 796. Le SIRET de son siège social est 794 202 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794202796.

Qui dirige TOMELET ?

TOMELET est dirigée par THIERRY BARRIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMELET ?

Le siège social de TOMELET est situé Le Coin, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

TOMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMELET.

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