TOMELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 467 293, TOMELI est une SARL créée le 7 mars 2013. Elle est domiciliée 3 rue Robert Dubaa, 40140 Magescq. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. AMELIE MAHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMELI
INSEE- Dénomination
- TOMELI
- SIREN
- 791 467 293
- SIRET (siège)
- 791 467 293 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01791467293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 467 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 3 RUE ROBERT DUBAA, 40140, MAGESCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMELI
Commerce d'alimentation générale
Finances de TOMELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMELI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 MAGESCQSiègeActif
791 467 293 00019 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de TOMELI
INPIComptes annuels de TOMELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMELI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2019. Clôturée le 06 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMELI
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-12-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : MAHE Amélie, Yveline, Danielle
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2013-03-07
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : BOURREAU Thomas, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur TOMELI
Quel est le numéro SIREN de TOMELI ?
Le numéro SIREN de TOMELI est 791 467 293. Le SIRET de son siège social est 791 467 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791467293.
Qui dirige TOMELI ?
TOMELI est dirigée par AMELIE MAHE, gérant.
Où se situe le siège social de TOMELI ?
Le siège social de TOMELI est situé 3 rue Robert Dubaa, 40140 Magescq.
TOMELI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMELI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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