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TOMELYNES

Active
Siren448 262 030SARL86340 NOUAILLE-MAUPERTUISCréée le 14 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMELYNES est une SARL immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 262 030. Elle est domiciliée Pl Jean le Bon, 86340 Nouaille-Maupertuis. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de TOMELYNES

Dénomination
TOMELYNES
SIREN
448 262 030
SIRET (siège)
448 262 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24448262030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 262 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
PL JEAN LE BON, 86340, NOUAILLE-MAUPERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMELYNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELYNES

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphanie Jacqueline modification le 05 Janvier 2012 Cogérant : PEPIN Christophe Gérard Pierrik en fonction le 05 Janvier 2012 BARILLOT

Cogérant · de janvier 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMELYNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISSiègeFermé

    448 262 030 00019 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de TOMELYNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMELYNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELYNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMELYNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELYNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMELYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELYNES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : PEPIN Christophe Gérard Pierrik en fonction le 05 Janvier 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Cogérant : BARILLOT Stéphanie Jacqueline modification le 05 Janvier 2012 Cogérant : PEPIN Christophe Gérard Pierrik en fonction le 05 Janvier 2012

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur TOMELYNES

Quel est le numéro SIREN de TOMELYNES ?

Le numéro SIREN de TOMELYNES est 448 262 030. Le SIRET de son siège social est 448 262 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448262030.

Où se situe le siège social de TOMELYNES ?

Le siège social de TOMELYNES est situé Pl Jean le Bon, 86340 Nouaille-Maupertuis.

TOMELYNES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMELYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMELYNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMELYNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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