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TOMEN

Active
Siren429 510 290Société étrangèreCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 510 290, TOMEN est une société étrangère créée le 1er janvier 1999. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMEN

Dénomination
TOMEN
SIREN
429 510 290
SIRET (siège)
429 510 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51429510290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 510 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 janvier 1999
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    429 510 290 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4690Z

Documents juridiques de TOMEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur TOMEN

Quel est le numéro SIREN de TOMEN ?

Le numéro SIREN de TOMEN est 429 510 290. Le SIRET de son siège social est 429 510 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429510290.

TOMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEN.

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