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TOMES

Active
Siren910 276 641SARL35580 LASSYCréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 276 641, TOMES est une SARL créée le 14 février 2022. Son siège social est situé 29 rue Pierre-Marie Josse, 35580 Lassy. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS CAILLIEREZ, gérant.

Fiche d'identité de TOMES

Dénomination
TOMES
SIREN
910 276 641
SIRET (siège)
910 276 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90910276641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 276 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 février 2022
Siège social
29 RUE PIERRE-MARIE JOSSE, 35580, LASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMES

La prise de participation dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales ou à prépondérance immobilière l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titre de sociétés.

Finances de TOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMES

TC

THOMAS CAILLIEREZ

Gérant

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de TOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 LASSYSiègeActif

    910 276 641 00016 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur TOMES

Quel est le numéro SIREN de TOMES ?

Le numéro SIREN de TOMES est 910 276 641. Le SIRET de son siège social est 910 276 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910276641.

Qui dirige TOMES ?

TOMES est dirigée par THOMAS CAILLIEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de TOMES ?

Le siège social de TOMES est situé 29 rue Pierre-Marie Josse, 35580 Lassy.

TOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMES.

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