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TOMES DAVID

Active
Siren751 058 397Entrepreneur individuel40400 TartasCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 751 058 397, TOMES DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 60 RUE des Violettes, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMES DAVID

Dénomination
TOMES DAVID
SIREN
751 058 397
SIRET (siège)
751 058 397 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33751058397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 058 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 juin 2024
Siège social
60 RUE des Violettes, 40400, Tartas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMES DAVID

TRAVAUX D'ENDUIT

Finances de TOMES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 TartasSiègeActif

    751 058 397 00025 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TOMES DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de TOMES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMES DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur TOMES DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOMES DAVID ?

Le numéro SIREN de TOMES DAVID est 751 058 397. Le SIRET de son siège social est 751 058 397 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751058397.

Où se situe le siège social de TOMES DAVID ?

Le siège social de TOMES DAVID est situé 60 RUE des Violettes, 40400 Tartas.

TOMES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMES DAVID.

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