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TOMEVA

Active
Siren537 763 823SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 763 823, TOMEVA est une SCI créée le 9 novembre 2011. Elle est domiciliée 11 B rue de la Frebardiere Securiparc, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL VIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMEVA

Dénomination
TOMEVA
SIREN
537 763 823
SIRET (siège)
537 763 823 00037
N° TVA intracommunautaire
FR91537763823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 763 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
11 B RUE DE LA FREBARDIERE SECURIPARC, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOMEVA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de par- ticipation, ouvertures de crédit

Finances de TOMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMEVA

MV

MICKAEL VIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

V

VIEL INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de TOMEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    537 763 823 00037 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 35150 AMANLISFermé

    537 763 823 00011 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    537 763 823 00029 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMEVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMEVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur TOMEVA

Quel est le numéro SIREN de TOMEVA ?

Le numéro SIREN de TOMEVA est 537 763 823. Le SIRET de son siège social est 537 763 823 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537763823.

Qui dirige TOMEVA ?

TOMEVA est dirigée par MICKAEL VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMEVA ?

Le siège social de TOMEVA est situé 11 B rue de la Frebardiere Securiparc, 35510 Cesson-Sevigne.

TOMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEVA.

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