TOMEY RESTAURATION
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 26,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 079 475, TOMEY RESTAURATION est une SARL créée le 31 août 1994. Son siège social est situé 86 rue Albert Tomey, 11000 Carcassonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FREDERIC COSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMEY RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- TOMEY RESTAURATION
- SIREN
- 398 079 475
- SIRET (siège)
- 398 079 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398079475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 079 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 26 068,78 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 86 RUE ALBERT TOMEY, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOMEY RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMEY RESTAURATION
INSEEÉtablissements de TOMEY RESTAURATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
398 079 475 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 5610A
- 11000 CARCASSONNEFermé
398 079 475 00024 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOMEY RESTAURATION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOMEY RESTAURATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEY RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEY RESTAURATION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/06168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMEY RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMEY RESTAURATION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur TOMEY RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de TOMEY RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de TOMEY RESTAURATION est 398 079 475. Le SIRET de son siège social est 398 079 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398079475.
Qui dirige TOMEY RESTAURATION ?
TOMEY RESTAURATION est dirigée par FREDERIC COSTE, gérant.
Où se situe le siège social de TOMEY RESTAURATION ?
Le siège social de TOMEY RESTAURATION est situé 86 rue Albert Tomey, 11000 Carcassonne.
TOMEY RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMEY RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMEY RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEY RESTAURATION.
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