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TOMFRED

Active
Siren489 695 783Société civile26700 PIERRELATTECréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOMFRED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 695 783. Elle est domiciliée 2130 Che du Freyssinet, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. La direction est assurée par FREDERIC MERLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMFRED

Dénomination
TOMFRED
SIREN
489 695 783
SIRET (siège)
489 695 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51489695783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 695 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
20 avril 2006
Siège social
2130 CHE DU FREYSSINET, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMFRED

Culture maraichère, exploitation forestière et stockage de bois.

Finances de TOMFRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMFRED

FM

FREDERIC MERLAND

Gérant

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de TOMFRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    489 695 783 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0210Z

Documents juridiques de TOMFRED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMFRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMFRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMFRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMFRED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMFRED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur TOMFRED

Quel est le numéro SIREN de TOMFRED ?

Le numéro SIREN de TOMFRED est 489 695 783. Le SIRET de son siège social est 489 695 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489695783.

Qui dirige TOMFRED ?

TOMFRED est dirigée par FREDERIC MERLAND, gérant.

Où se situe le siège social de TOMFRED ?

Le siège social de TOMFRED est situé 2130 Che du Freyssinet, 26700 Pierrelatte.

TOMFRED est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMFRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMFRED.

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