TOMGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 915 102, TOMGA est une SARL créée le 17 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Nationale-Cholet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de TOMGA
INSEE- Dénomination
- TOMGA
- SIREN
- 493 915 102
- SIRET (siège)
- 493 915 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90493915102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 915 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 87 RUE NATIONALE-CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOMGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOMGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
493 915 102 00013 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOMGA
INPIComptes annuels de TOMGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2008. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMGA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMGA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur TOMGA
Quel est le numéro SIREN de TOMGA ?
Le numéro SIREN de TOMGA est 493 915 102. Le SIRET de son siège social est 493 915 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493915102.
Où se situe le siège social de TOMGA ?
Le siège social de TOMGA est situé 87 rue Nationale-Cholet, 49300 Cholet.
TOMGA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cholet