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TOMGAT

Active
Siren491 214 425SCI51170 MarfauxCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 214 425. Elle est domiciliée 4 RTE 4 route de Pourcy, 51170 Marfaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL LEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMGAT

Dénomination
TOMGAT
SIREN
491 214 425
SIRET (siège)
491 214 425 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81491214425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 214 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
4 RTE 4 route de Pourcy, 51170, Marfaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOMGAT

Acquisition d'un terrain à Marfaux, 6 rue de pourcy, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un hangar ainsi qué l'acquisition de tous immeubles batis ou non bâtis

Finances de TOMGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMGAT

CL

CYRIL LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

NL

NADEGE LEDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de TOMGAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51170 MarfauxSiègeActif

    491 214 425 00028 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 6820B

  • 51170 MarfauxActif

    491 214 425 00036 · ouvert le 30 mars 2024 · NAF 6820B

  • 51170 CHAUMUZYFermé

    491 214 425 00010 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMGAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOMGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur TOMGAT

Quel est le numéro SIREN de TOMGAT ?

Le numéro SIREN de TOMGAT est 491 214 425. Le SIRET de son siège social est 491 214 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491214425.

Qui dirige TOMGAT ?

TOMGAT est dirigée par CYRIL LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMGAT ?

Le siège social de TOMGAT est situé 4 RTE 4 route de Pourcy, 51170 Marfaux.

TOMGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMGAT.

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