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TOMGEN

Active
Siren480 033 562SARL06300 NICECréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 033 562, TOMGEN est une SARL créée le 23 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Arson, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMGEN

Dénomination
TOMGEN
SIREN
480 033 562
SIRET (siège)
480 033 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92480033562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 033 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
9 RUE ARSON, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMGEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMGEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    480 033 562 00012 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de TOMGEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMGEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur TOMGEN

Quel est le numéro SIREN de TOMGEN ?

Le numéro SIREN de TOMGEN est 480 033 562. Le SIRET de son siège social est 480 033 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480033562.

Où se situe le siège social de TOMGEN ?

Le siège social de TOMGEN est situé 9 rue Arson, 06300 Nice.

TOMGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMGEN.

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