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TOMI

Active
Siren340 239 706Société civile06200 NICECréée le 10 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1987, identifiée par le SIREN 340 239 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Napoleon Iii le Bettina 5, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. TOUBOUL PATRICK JOSEPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
340 239 706
SIRET (siège)
340 239 706 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61340239706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 239 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 février 1987
Siège social
44 BD NAPOLEON III LE BETTINA 5, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMI

L'acquisition de tous immeubles la mise en valeur de ces immeubles en particulier par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations la transformation des constructions déjà existantes par tous travaux d'agrandissement modernisation et viabilité quelconques

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

MB

MICHELE BENCHETRIT

Autre

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

T

TOUBOUL PATRICK JOSEPH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

Établissements de TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    340 239 706 00021 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 4110A

  • 06100 NICEFermé

    340 239 706 00013 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 4110A

Documents juridiques de TOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1987

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 340 239 706. Le SIRET de son siège social est 340 239 706 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340239706.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par TOUBOUL PATRICK JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 44 bd Napoleon Iii le Bettina 5, 06200 Nice.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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