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TOMI

Active
Siren389 387 911SCI97190 LE GOSIERCréée le 02 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 389 387 911. Son siège social est situé 2 Ld Morne Lunion, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN RUAUD, autre.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
389 387 911
SIRET (siège)
389 387 911 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20389387911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 387 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
2 LD MORNE LUNION, 97190, LE GOSIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMI

Acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles.

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

JR

JEAN RUAUD

Autre

TR

THOMAS RUAUD

Autre

MR

MICHAEL RUAUD

Autre

Établissements de TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    389 387 911 00024 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 41300 SALBRISFermé

    389 387 911 00016 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de TOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    ROUSSEL Claudine Georgette nom d'usage : RUAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 389 387 911. Le SIRET de son siège social est 389 387 911 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20389387911.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par JEAN RUAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 2 Ld Morne Lunion, 97190 Le Gosier.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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