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TOMI

Active
Siren440 160 141SCI75017 PARISCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 160 141, TOMI est une SCI créée le 10 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
440 160 141
SIRET (siège)
440 160 141 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35440160141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 160 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
16 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMI

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

NO

NICOLAS OLIVEIRA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    440 160 141 00022 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    440 160 141 00014 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de TOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 440 160 141. Le SIRET de son siège social est 440 160 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440160141.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par NICOLAS OLIVEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 16 bd Pereire, 75017 Paris.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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