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TOMI

Active
Siren440 404 408SAS38150 SALAISE SUR SANNECréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 404 408, TOMI est une SAS créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé 233 rue d Alembert za Champ Rolland, 38150 Salaise sur Sanne. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
440 404 408
SIRET (siège)
440 404 408 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01440404408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 404 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
454C
Date de création
12 juin 2003
Siège social
233 RUE D ALEMBERT ZA CHAMP ROLLAND, 38150, SALAISE SUR SANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38150 SALAISE SUR SANNESiègeFermé

    440 404 408 00021 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 454C

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    440 404 408 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de TOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 440 404 408. Le SIRET de son siège social est 440 404 408 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440404408.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 233 rue d Alembert za Champ Rolland, 38150 Salaise sur Sanne.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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