TOMI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 180 049, TOMI est une SCI créée le 24 juin 2016. Son siège social est situé 14 Lot les Hameaux de l'Anse A l'Ane Anse A l'Ane, 97229 Les Trois-Ilets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RIGOBERT DORDONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de TOMI date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOMI
INSEE- Dénomination
- TOMI
- SIREN
- 821 180 049
- SIRET (siège)
- 821 180 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22821180049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 180 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2016
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 14 LOT LES HAMEAUX DE L'ANSE A L'ANE ANSE A L'ANE, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOMI
Acquisition vente et location d'immeubles
Finances de TOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans
Établissements de TOMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé
821 180 049 00016 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMI
INPIComptes annuels de TOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2016
Questions fréquentes sur TOMI
Quel est le numéro SIREN de TOMI ?
Le numéro SIREN de TOMI est 821 180 049. Le SIRET de son siège social est 821 180 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22821180049.
Qui dirige TOMI ?
TOMI est dirigée par RIGOBERT DORDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMI ?
Le siège social de TOMI est situé 14 Lot les Hameaux de l'Anse A l'Ane Anse A l'Ane, 97229 Les Trois-Ilets.
TOMI est-elle toujours en activité ?
Non, TOMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
TOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.
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