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TOMI

Active
Siren909 234 577SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 234 577, TOMI est une SCI créée le 17 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 424 rue de Lisbonne Espace Coralia batiment A, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE HUYGHE, autre.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
909 234 577
SIRET (siège)
909 234 577 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14909234577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 234 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
424 RUE DE LISBONNE ESPACE CORALIA BATIMENT A, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMI

Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

EH

EMILIE HUYGHE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

TC

THOMAS CHAZEL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    909 234 577 00023 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 83150 BANDOLFermé

    909 234 577 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 909 234 577. Le SIRET de son siège social est 909 234 577 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909234577.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par EMILIE HUYGHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 424 rue de Lisbonne Espace Coralia batiment A, 83500 La Seyne sur Mer.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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