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TOMI

Active
Siren930 838 610Société civile01300 BelleyCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 838 610, TOMI est une société civile créée le 9 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RTE de Grand Champeillon, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Manon DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
930 838 610
SIRET (siège)
930 838 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11930838610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 838 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
123 RTE de Grand Champeillon, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMI

Acquisition, gestion, administration, souscription, vente, échange, apport de valeurs mobilières, parts sociales, droits sociaux de toute nature. Gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur et location et la prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange ou par tout autre moyen.

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

VM

Véronique MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

MD

Marc DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

MD

Manon DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    930 838 610 00010 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 930 838 610. Le SIRET de son siège social est 930 838 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11930838610.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par Manon DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 123 RTE de Grand Champeillon, 01300 Belley.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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