TOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
TOMI est une SAS immatriculée le 30 août 2023 sous le numéro SIREN 978 223 873. Elle est domiciliée 60 rue Petit, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Itsrak TEBOUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOMI
INSEE- Dénomination
- TOMI
- SIREN
- 978 223 873
- SIRET (siège)
- 978 223 873 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69978223873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 223 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- 60 RUE PETIT, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMI
La création et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats
Finances de TOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMI
INSEEÉtablissements de TOMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
978 223 873 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610C
- 75019 Paris 19e ArrondissementFermé
978 223 873 00016 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOMI
INPIComptes annuels de TOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur TOMI
Quel est le numéro SIREN de TOMI ?
Le numéro SIREN de TOMI est 978 223 873. Le SIRET de son siège social est 978 223 873 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978223873.
Qui dirige TOMI ?
TOMI est dirigée par Itsrak TEBOUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMI ?
Le siège social de TOMI est situé 60 rue Petit, 75019 Paris.
TOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.
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