TOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 158 162. Son siège social est situé 37 RUE Karreg An Tan, 29190 Gouézec. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Richard CLAUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMI
INSEE- Dénomination
- TOMI
- SIREN
- 992 158 162
- SIRET (siège)
- 992 158 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10992158162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 158 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 37 RUE Karreg An Tan, 29190, Gouézec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMI
La prise et la cession de toute participations dans toutes entreprises, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tous autres titres. L'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis
Finances de TOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de TOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29190 GouézecSiègeActif
992 158 162 00014 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TOMI
INPIComptes annuels de TOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur TOMI
Quel est le numéro SIREN de TOMI ?
Le numéro SIREN de TOMI est 992 158 162. Le SIRET de son siège social est 992 158 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992158162.
Qui dirige TOMI ?
TOMI est dirigée par Richard CLAUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMI ?
Le siège social de TOMI est situé 37 RUE Karreg An Tan, 29190 Gouézec.
TOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.
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