TOMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 236 214. Elle est domiciliée 27 CHE des Moulins, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMIC
INSEE- Dénomination
- TOMIC
- SIREN
- 820 236 214
- SIRET (siège)
- 820 236 214 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44820236214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 236 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 27 CHE des Moulins, 83440, Seillans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMIC
Location d'immeubles
Finances de TOMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMIC
INSEEÉtablissements de TOMIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 SeillansSiègeActif
820 236 214 00020 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B
- 06590 THEOULE-SUR-MERFermé
820 236 214 00012 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMIC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-15.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2016-04-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-29
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur TOMIC
Quel est le numéro SIREN de TOMIC ?
Le numéro SIREN de TOMIC est 820 236 214. Le SIRET de son siège social est 820 236 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820236214.
Qui dirige TOMIC ?
TOMIC est dirigée par MICHELE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMIC ?
Le siège social de TOMIC est situé 27 CHE des Moulins, 83440 Seillans.
TOMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMIC.
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