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TOMICIC PASCAL

Active
Siren498 968 106Entrepreneur individuel21210 SAULIEUCréée le 15 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMICIC PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2007, identifié par le SIREN 498 968 106. Elle est domiciliée 4 Pl des Terreaux, 21210 Saulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de TOMICIC PASCAL

Dénomination
TOMICIC PASCAL
SIREN
498 968 106
SIRET (siège)
498 968 106 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39498968106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 968 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
15 juillet 2007
Siège social
4 PL DES TERREAUX, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMICIC PASCAL

ANTIQUITE, BROCANTE ET COLLECTIONS. COMMERCE DE TOUS ARTICLES RELATIFS A L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE SA MAISON, EN SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE.

Finances de TOMICIC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMICIC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMICIC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    498 968 106 00019 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4779Z

Documents juridiques de TOMICIC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMICIC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMICIC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMICIC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMICIC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMICIC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMICIC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2007

Questions fréquentes sur TOMICIC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOMICIC PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOMICIC PASCAL est 498 968 106. Le SIRET de son siège social est 498 968 106 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498968106.

Où se situe le siège social de TOMICIC PASCAL ?

Le siège social de TOMICIC PASCAL est situé 4 Pl des Terreaux, 21210 Saulieu.

TOMICIC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMICIC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMICIC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMICIC PASCAL.

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