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TOMIE

Active
Siren484 331 988SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 331 988, TOMIE est une SCI créée le 28 septembre 2005. Son siège social est situé 34 av Gabriel Peri, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de TOMIE

Dénomination
TOMIE
SIREN
484 331 988
SIRET (siège)
484 331 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93484331988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 331 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
34 AV GABRIEL PERI, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMIE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange.

Finances de TOMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMIE

DC

DANIEL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

SC

SOPHIE CLEMENT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

EC

EMILIE CLEMENT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

AS

ANTOINETTE SFEIR

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de TOMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    484 331 988 00010 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur TOMIE

Quel est le numéro SIREN de TOMIE ?

Le numéro SIREN de TOMIE est 484 331 988. Le SIRET de son siège social est 484 331 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484331988.

Qui dirige TOMIE ?

TOMIE est dirigée par DANIEL CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMIE ?

Le siège social de TOMIE est situé 34 av Gabriel Peri, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

TOMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMIE.

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