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TOMILOGAME'

Active
Siren443 972 161SARL69009 LYON 9EMECréée le 01 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 972 161, TOMILOGAME' est une SARL créée le 1er novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMILOGAME'

Dénomination
TOMILOGAME'
SIREN
443 972 161
SIRET (siège)
443 972 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86443972161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 972 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
69 RUE GORGE DE LOUP, 69009, LYON 9EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOMILOGAME'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMILOGAME'

Anciens dirigeants (2)

B

BOULAY

gérant · de novembre 2002 à novembre 2009

HB

HERVE BOULAY

Liquidateur · de mars 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMILOGAME'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    443 972 161 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 927C

  • 05220 LE MONETIER-LES-BAINSFermé

    443 972 161 00022 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 927C

Documents juridiques de TOMILOGAME'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMILOGAME'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMILOGAME'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMILOGAME'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMILOGAME'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMILOGAME' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMILOGAME' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMILOGAME'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    gérant : BOULAY (Hervé).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liquidateur : BOULAY HERVE.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur TOMILOGAME'

Quel est le numéro SIREN de TOMILOGAME' ?

Le numéro SIREN de TOMILOGAME' est 443 972 161. Le SIRET de son siège social est 443 972 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443972161.

Où se situe le siège social de TOMILOGAME' ?

Le siège social de TOMILOGAME' est situé 69 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme.

TOMILOGAME' est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMILOGAME' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMILOGAME' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMILOGAME' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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