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TOMINE

Active
Siren840 569 693Société civile69570 DARDILLYCréée le 22 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
661 k€
Effectif
Non publié

TOMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 569 693. Son siège social est situé 31 Che des Aulnes, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PHILIPPE SOITEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMINE

Dénomination
TOMINE
SIREN
840 569 693
SIRET (siège)
840 569 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91840569693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 569 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
661 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 juin 2018
Siège social
31 CHE DES AULNES, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMINE

Acquisition, mise en valeur, disposition, administration et gestion de toutes participations, titres ou instruments financiers ou de tous droits quelconques dans le capital et/ou les droits de vote de sociétés industrielles, commerciales, immobilières ou autres, gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières appartenant à la Société, acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement, de tous biens et/ou droits immobiliers, le cas échéant, aliénation du ou des biens et/ou droits immobiliers de la Société

Finances de TOMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMINE

SR

SOPHIE RAMBURE

Autre

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

PS

PHILIPPE SOITEL

Gérant

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

Établissements de TOMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    840 569 693 00012 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/06218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur TOMINE

Quel est le numéro SIREN de TOMINE ?

Le numéro SIREN de TOMINE est 840 569 693. Le SIRET de son siège social est 840 569 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840569693.

Qui dirige TOMINE ?

TOMINE est dirigée par PHILIPPE SOITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMINE ?

Le siège social de TOMINE est situé 31 Che des Aulnes, 69570 Dardilly.

TOMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMINE.

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