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TOMINE JACQUES

Active
Siren509 695 524Entrepreneur individuel95600 EAUBONNECréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMINE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 509 695 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Robinettes, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de TOMINE JACQUES

Dénomination
TOMINE JACQUES
SIREN
509 695 524
SIRET (siège)
509 695 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21509695524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 695 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
26 RUE DES ROBINETTES, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMINE JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de TOMINE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMINE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMINE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    509 695 524 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de TOMINE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMINE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMINE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMINE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMINE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMINE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMINE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur TOMINE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TOMINE JACQUES ?

Le numéro SIREN de TOMINE JACQUES est 509 695 524. Le SIRET de son siège social est 509 695 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509695524.

Où se situe le siège social de TOMINE JACQUES ?

Le siège social de TOMINE JACQUES est situé 26 rue des Robinettes, 95600 Eaubonne.

TOMINE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMINE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMINE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMINE JACQUES.

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