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TOMIPAT

Active
Siren442 090 890SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 090 890, TOMIPAT est une SARL créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 11 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de TOMIPAT

Dénomination
TOMIPAT
SIREN
442 090 890
SIRET (siège)
442 090 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24442090890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 090 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 mai 2002
Siège social
11 BD DE LA REPUBLIQUE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    442 090 890 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de TOMIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur TOMIPAT

Quel est le numéro SIREN de TOMIPAT ?

Le numéro SIREN de TOMIPAT est 442 090 890. Le SIRET de son siège social est 442 090 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442090890.

Où se situe le siège social de TOMIPAT ?

Le siège social de TOMIPAT est situé 11 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan.

TOMIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMIPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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