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TOMIS

Active
Siren451 305 106SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TOMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 305 106. Son siège social est situé 28 rue Francis Lamarck residence Solaris, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE BOUSQUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMIS

Dénomination
TOMIS
SIREN
451 305 106
SIRET (siège)
451 305 106 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00451305106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 305 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
28 RUE FRANCIS LAMARCK RESIDENCE SOLARIS, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMIS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMIS

IB

ISABELLE BOUSQUIE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

SM

STEPHANE MARECHAL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de TOMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    451 305 106 00028 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    451 305 106 00010 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMIS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur TOMIS

Quel est le numéro SIREN de TOMIS ?

Le numéro SIREN de TOMIS est 451 305 106. Le SIRET de son siège social est 451 305 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451305106.

Qui dirige TOMIS ?

TOMIS est dirigée par ISABELLE BOUSQUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMIS ?

Le siège social de TOMIS est situé 28 rue Francis Lamarck residence Solaris, 66750 Saint-Cyprien.

TOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMIS.

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