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TOMISA

Active
Siren507 398 899SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 01 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMISA est une SCI immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 398 899. Elle est domiciliée Rte du Plan de la Tour Parc d'Activites le Rivet - Lot 15, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PELLEGRINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMISA

Dénomination
TOMISA
SIREN
507 398 899
SIRET (siège)
507 398 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56507398899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 398 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2008
Siège social
RTE DU PLAN DE LA TOUR PARC D'ACTIVITES LE RIVET - LOT 15, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMISA

Toutes opérations immobilières

Finances de TOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMISA

CD

CHRISTELLE DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

DP

DANIEL PELLEGRINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

Établissements de TOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    507 398 899 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur TOMISA

Quel est le numéro SIREN de TOMISA ?

Le numéro SIREN de TOMISA est 507 398 899. Le SIRET de son siège social est 507 398 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507398899.

Qui dirige TOMISA ?

TOMISA est dirigée par DANIEL PELLEGRINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMISA ?

Le siège social de TOMISA est situé Rte du Plan de la Tour Parc d'Activites le Rivet - Lot 15, 83120 Sainte-Maxime.

TOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMISA.

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