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TOMISA

Active
Siren810 908 095SARL08200 SedanCréée le 20 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 908 095, TOMISA est une SARL créée le 20 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV 18 avenue de la Marne, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DEMOUZON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMISA

Dénomination
TOMISA
SIREN
810 908 095
SIRET (siège)
810 908 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90810908095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 908 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
20 avril 2015
Siège social
18 AV 18 avenue de la Marne , 08200, Sedan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMISA

Vente d'appareils Électromenagers, télévisions, vidéos, sons, literies, meubles, dépannage électroménager et pose d'antennes en sous-Traitance

Finances de TOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMISA

DD

DOMINIQUE DEMOUZON

Gérant

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de TOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SedanSiègeActif

    810 908 095 00013 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4754Z

Documents juridiques de TOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur TOMISA

Quel est le numéro SIREN de TOMISA ?

Le numéro SIREN de TOMISA est 810 908 095. Le SIRET de son siège social est 810 908 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90810908095.

Qui dirige TOMISA ?

TOMISA est dirigée par DOMINIQUE DEMOUZON, gérant.

Où se situe le siège social de TOMISA ?

Le siège social de TOMISA est situé 18 AV 18 avenue de la Marne, 08200 Sedan.

TOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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